Centre Hospitalier du Ternois


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Droits, devoirs et recommandations pour le patient/Résident

DROITS DU RESIDENT

Droits relatifs au dossier informatisé du Résident
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés », l’établissement est équipé d’ordinateurs destinés à gérer le fichier des Résidents et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques ceci dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin et dont l’accès est protégé. La gestion de votre dossier fait l’objet d’un traitement informatique automatisé.

Autres droits

  • La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.( ainsi que les textes pris pour son application) : veillent à ce que l’informatique ne porte atteinte ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques.Dans ce cadre, tous les traitements informatiques effectués au Centre Hospitalier ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.


  • Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : Le droit de correction de l’information : Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées ou effacées des informations d’ordre administratif vous concernant. Les erreurs sont corrigées dès réception de la demande du Résident qui a été adressée au Directeur. Le Résident est avisé des corrections effectuées par l’envoi d’un courrier.


  • La loi 2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé définit vos droits :


- Art. L1110-2 : La personne malade a droit au respect de sa dignité.

- Art. L1110-4 : Toute personne prise en charge par un établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée signalez-le au bureau des admissions. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.

- Art. L11116 : Il vous sera proposé de désigner une « personne de confiance » (qui peut être un parent, un proche, le médecin traitant), qui sera consultée si vous le souhaitez, pour vous accompagner dans vos démarches, vos entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Elle sera consultée au cas ou vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. La désignation de la personne de confiance est faite par écrit, elle est révocable à tout moment.

- Art. L. 1111-7 : Le droit d’accès à l’information :
Vous pouvez obtenir dans les délais prévus par la loi, les informations administratives vous concernant suivant les modalités qui vous seront précisées par le bureau des entrées.

Vous avez le droit d’accéder aux informations médicales vous concernant :
- Les informations recueillies au moment des consultations externes dans l’établissement, de l’accueil aux urgences, à l’admission et au cours du séjour hospitalier.
- Les informations établies à la fin du séjour.

Vous avez le choix de consulter le dossier sur place ou de vous faire parvenir la copie des informations médicales (le coût de ces copies sera à la charge du demandeur).

L’accès aux informations médicales vous concernant peut se faire soit directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix. Dans tous les cas lors de la communication des informations médicales, un accompagnement vous est proposé par l’établissement.

Le délai prévu par la loi pour communiquer les informations médicales est de :
- Huit jours si les informations médicales datent de moins de cinq ans et au plus tôt après quarante huit heures de réflexion.
- Dans les deux mois si les informations médicales datent de plus des cinq ans ou si la commission des hospitalisations psychiatriques est saisie.

Les informations de santé vous concernant peuvent être communiquées à une personne mandatée par vous-même, par vos représentants légaux ou par vos ayants droit en cas de décès, (sauf refus mentionné de votre part).

- Art. L.1112-1 : Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé mais vous avez aussi le droit de refuser de l’être.

L’ensemble du Personnel est astreint au secret professionnel et à l’obligation de réserve.
Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées dans la plus stricte confidentialité.

Le droit de réclamation en cas de litige
Vous pouvez en cas de litige saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en Charge (CRUCQ) qui a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent s’exprimer auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leur demande.

  • Le droit au respect du Culte :

Vous avez droit au respect de vos opinions et croyances, vous pouvez demander la visite d'un représentant du culte de votre choix. Les membres de l'équipe d'Aumônerie Catholique, en accord avec la Direction du Centre Hospitalier, assurent des visites dans les services (visite d'amitié, temps d'échange et de prière, port de la Communion), pour prendre contact, vous pouvez :
- déposer votre demande à l’Accueil
- vous adresser aux responsables du service.
Une liste des differents cultes est disponible au bureau de l’infirmière. Un réferent chargé des questions de laïcité et de pratique religieuse est identifié au sein de l’établissement. Un office religieux catholique est célébré au sein de l’établissement le dernier vendredi de chaque mois (affichage trimestriel).

  • Droits Civiques :

Vous avez le droit d’exercer votre devoir civique. Le service est en mesure de vous renseigner a ce sujet, n’hésitez pas à nous solliciter.

  • Libre choix des intervenants médicaux libéraux :

Vous pouvez être pris en charge par les médecins du service ou l’un des médecins traitants autorisés parmis ceux qui ont signés le contrat d’engagement avec l’établissement.

  • Libre choix des transports :

Vous avez le libre choix du prestataire pour vos déplacements.


RECOMMANDATIONS

Dépôts d’Argent et Objets Précieux

Nous vous déconseillons d’apporter avec vous une grosse somme d’argent ou des objets précieux. Dans le cas contraire, remettez-les à vos proches où à defaut, faites les déposer dans le coffre de l’Administration de l’Etablissement. Un récépissé de dépôt vous sera remis.

Un inventaire contradictoire des sommes d'argent et des objets de valeurs dont vous êtes porteur est dressé et signé par le représentant du Centre Hospitalier et vous-même ou votre accompagnant.
Si vous ne souhaitez pas déposer vos valeurs ou bijoux il vous sera demandé de signer l'imprimé "refus de dépôt". L'Etablissement sera alors dégagé de toute responsabilité.


Pourboires et Gratifications
L’Etablissement est un lieu d’accueil de tous, attaché à ses missions de service public. Afin de promouvoir une prise en charge de qualité pour tous, LES POURBOIRES Y SONT INTERDITS. La meilleure manière de remercier les personnels est de le faire de vive voix, d’en informer le cadre, et de remplir le questionnaire de satisfaction.

Tabac
L'établissement est un lieu public. Il est interdit de fumer dans la chambre et les locaux communs. (décret du 29 Mai 1992 N° 92-748)- (décret n°2006 – 1386 du 15 Novembre 2006). Toutefois un local ou abri fumeur est à votre disposition.

Bruit et respect de la tranquillité
Pour préserver le repos de vos voisins, il convient d'user avec discrétion des appareils de radio et de télévision : d'éviter les conversations trop bruyantes, de recevoir ou de passer des communications téléphoniques après 20 heures.

Respect de chacun et Respect des Matériels
Chaque Résident ou usager doit respecter le personnel du Centre Hospitalier. La Direction ne tolérera aucun mot ou injure lance à l’encontre de ses agents. Ce n’est que dans une relation de confiance et de respect que votre prise en charge pourra âtre sereine et la meilleure possible. Notre établissement est attaché aux notions de service public et à celle de laïcité.

AUCUN PROSELYTISME NE SERA TOLERE, NI AUCUNE DISCRIMINATION.

D’autre part, le matériel de l’hôpital est couteux. Son entretien nécessite des efforts et des moyens financiers importants. Il est à votre disposition mais aussi sous votre grade. Evitez toute détérioration et tout gaspillage. LES DEGRADATIONS SONT TOUJOURS A LA CHARGE DES PERSONNES HOSPITALISEES.

Sécurité – Vol
Le Centre Hospitalier décline toute responsabilité en cas de vol, accident et incident qui pourraient survenir aux véhicules et personnes sur les parkings situés autour de l’hôpital.


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