dossier du résident - CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS

Aller au contenu

dossier du résident

FAH de vie "La Pannerie"


Le Dossier Administratif
Il est constitué de :
-   L’avis d’Orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées,
-   La décision d’attribution de l’Allocation Adultes Handicapés ou pension d’invalidité,
-   Copie d’une pièce d’identité/passeport/permis de conduire
-   Le livret de famille ou photocopie,
-   Un extrait d’acte de naissance,
-   La carte d’immatriculation à la Sécurité Sociale et la Carte Mutuelle,
-   La carte vitale,
-   Les justifications des ressources (demande A.P.L. ou/et Aide Sociale),
-   Une attestation de jugement de protection juridique
-   La déclaration de revenus avec avis d’imposition ou de non imposition (N-1),
-   Un relevé d’Identité Bancaire ou Postal,
-   4 photos d’identité qui seront apposées sur les dossiers administratif et médical,
Le bureau des admissions est disponible pour accueillir et aider le résident ainsi que sa famille à compléter le dossier administratif.


Le Dossier Médical

Il sera établi :
-   par le Médecin coordonnateur de l’établissement,
-   complété, si nécessaire, par le psychiatre ou tout autre intervenant spécialisé

Le jour de l’entrée, un Contrat de Séjour type est cosigné par le Résident et/ou son représentant légal et le responsable des admissions, dans l’attente du contrat individuel qui sera réalisé dans un délai de 3 mois et les chartes retenues par le Centre Hospitalier du Ternois sont affichées.

Un dossier d’Allocation Logement (A.P.L.) et une admission au titre de l’Aide Sociale pourront être envisagés. Dans ce cas, une demande d’admission d’urgence vous sera délivrée par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de votre commune après constitution d’un dossier familial (vous devez justifier de toutes vos ressources même celles non imposables sur le revenu) ainsi que les noms et adresses de vos enfants qui sont tous soumis à l’obligation alimentaire.

Retourner au contenu